La partie IV du Code du travail s’ouvre sur 9 principes de prévention des risques professionnels, engageant l’employeur dans une démarche raisonnée de réduction des sources de risques. Le 4ème principe « Adapter le travail à l’Homme » a récemment fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation (10 juillet 2019 n° 18-15081).
Après avoir supporté, pendant plusieurs mois, une situation de travail débordante du fait d’une intensification de la charge de travail, une salariée est en arrêt pour épuisement professionnel. Elle sera finalement licenciée pour inaptitude, avec comme motif « inapte à son poste mais apte à un poste similaire dans un environnement de travail différent ». Cette décision est portée devant les Prud’homme puis la Cour d’Appel et enfin la Cour de Cassation. Cette dernière a estimé que l’employeur a sciemment fait supporter une dégradation des conditions de travail à sa salariée. Il n’a apporté ni adaptation technique, ni moyen supplémentaire, ni soutien de l’encadrement pour soulager l’augmentation de la charge de travail de sa salariée, comptant sur l’adaptation de celle-ci à la situation de l’entreprise. Ainsi, la Cour a retenu le manquement de l’employeur face à ses obligations de prévention des risques professionnels, et dans le cas précis, les risques psychosociaux.
Il appartient à l’employeur de les évaluer et de mettre en place, au vu du résultat de cette évaluation, conformément au 3° de l’article L. 4121-1, « une organisation et des moyens adaptés ». La durée, l’organisation du temps de travail, sa cadence, son intensité, ont dès lors été identifiées par la Cour comme révélatrices des méthodes de travail et du cadre organisationnel inappropriés dans lesquels la salariée a été placée.
En résumé, ni proactive, ni réactive, l’entreprise ne coche aucune des cases qui lui auraient permis de voir sa responsabilité écartée par application de la jurisprudence Air France. L’arrêt retient que la salariée a été victime d’un harcèlement moral et infirme le premier jugement.
Adapter le travail à l'Homme, un message audible pour l'employeur ?
Membres du CSE, comment agir pour faire de la prévention des risques professionnels un gage de bonnes conditions de travail ? Quels arguments pouvez-vous avancer pour faire bouger les lignes, faire prendre conscience de l’existence de certains faits et situations au sein de l’entreprise à votre employeur ?