Exposition aux RPS et nullité du licenciement
Un salarié licencié pour faute grave avec comme motif une attitude fautive peut recourir en nullité dans le cas où son comportement est la réaction d’une exposition aux risques psychosociaux.
La portée des 9 principes de prévention
La partie IV du Code du travail s’ouvre sur 9 principes de prévention des risques professionnels, engageant l’employeur dans une démarche raisonnée de réduction des sources de risques. Le 4ème principe « Adapter le travail à l’Homme » a récemment fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation (10 juillet 2019 n° 18-15081).
Suspicion de harcèlement moral : l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement
Un salarié informe son employeur de sentiment de harcèlement. A la suite de cela, aucune action n’est diligentée par l’employeur. Ce salarié est par la suite licencié pour insuffisance professionnel.